licence globale remplacée par les exceptions au droit d'aute

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licence globale remplacée par les exceptions au droit d'aute

Messagede AgnesD le Jeu 9 Mar 2006 - 7:31

Législation - C?est avec un texte remanié que le ministre de la Culture se présente aujourd?hui devant les députés pour la reprise des débats. Des députés en colère après avoir appris la suppression des dispositions relatives à la licence globale, votées en décembre.

La reprise des débats à l'Assemblée nationale, ce mardi 7 mars, sur le projet de loi Dadvsi (*) s'annonce houleuse. Le texte remanié par le ministre de la Culture, après un début d'examen fin décembre, est très loin de rassembler un large consensus. Pourtant depuis deux mois, Renaud Donnedieu de Vabres a longuement retravaillé sa copie, mais c'est autant sur le fond que sur la forme que les critiques s'accumulent.

Notamment depuis qu'il a annoncé, lundi soir, avoir supprimé l'article 1, pourtant validé par les députés. Un article qu'ils avaient amendé dans le but d'assimiler le téléchargement via les réseaux peer-to-peer à de la copie privée, première étape de la licence globale. Une option à laquelle le ministre est résolument opposé.

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Cela met en forme de bon matin... :lol:
Pourvut qu'ils n'oublient pas d'annuler la taxe sur la copie privée... :roll: :x :wink:

Et celui ci aussi...

La Spedidam attaque six plates-formes de téléchargement pour contrefaçon

La Spedidam, qui représente les artistes-interprètes, part à l'attaque des plates-formes payantes de téléchargement de musique. L'organisme accuse les sites iTunes Music Store, e-Compil, Fnac Music, OD2, Sony Connect et Virgin Mega de contrefaçon.

Elles «mettent en vente par téléchargement quantité d'enregistrements sans avoir recueilli l'autorisation des artistes-interprètes pour cette nouvelle forme d'exploitation», affirme-t-il.

La Spedidam assigne donc en justice ces six plates-formes: «La loi exige une autorisation écrite de l'ensemble des artistes-interprètes pour toute utilisation de leurs prestations enregistrées», rappelle la société de perception. La procédure ne vise actuellement que «quelques dizaines d'albums d'artistes français représentatifs», mais la Spedidam réclame tout de même 3,5 millions d'euros aux sites de téléchargements payants.

Elle «envisage d'étendre son action à l'ensemble des enregistrements pour lesquels les autorisations n'auraient pas été dûment accordées dès lors qu'aucune régularisation n'interviendrait».

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