la psychose de l'amendement Vivendi commence

News sur les navigateurs, logiciels de messagerie, messagerie instantanée ...

Modérateurs: Guardian, AgnesD, Dorian

la psychose de l'amendement Vivendi commence

Messagede AgnesD le Sam 25 Mar 2006 - 9:18

OVH, le plus gros hébergeur français et l'un des plus importants en Europe, se soumet sans combattre au vote de l'amendement Vivendi. Sans attendre le vote du Sénat, l'hébergeur va supprimer de ses indispensables serveurs cache SourceForge la distribution du logiciel libre eMule.


Lors des débats sur l'amendement Vivendi, le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, conscient de la dangerosité de cette disposition, avait tenté de rassurer les foules. Cet amendement "ne vise pas, loin s'en faut, les logiciels de pair à pair en tant que tels, qui sont d'un grand intérêt pour l'échange d'informations de toutes sortes", avait-il proclamé devant la représentation nationale, après avoir donné un avis favorable à l'adoption de l'amendement. "Pensez-vous un seul instant que notre objectif soit de porter atteinte au capital scientifique de notre pays et aux petites entreprises responsables de la mise en?uvre du logiciel libre ? ", demandait-il aux députés de l'opposition.

Si la majorité a entendu la bonne foi du ministre dans ses intentions, il n'en reste pas moins que l'article 12 bis qu'ils ont adopté sur ces bases a semé un véritable vent de panique chez les professionnels. Cet article condamne le fait "d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'?uvres ou d'objets protégés". Un sous-amendement proposé par l'UMP est venu préciser dans l'urgence que "ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur". Mais l'ambiguité intolérable des mots "manifestement destiné à" est restée, pour le pire.

La suite sur [url=http://www.ratiatum.com/news2970_DADVSI_la_psychose_de_l_amendement_Vivendi_commence.html]Ratiatum.
[/url]
Avatar de l’utilisateur
AgnesD
Co-Admin
 
Messages: 3737
Inscription: Mar 15 Mar 2005 - 21:17

Retourner vers Internet

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron